Réglementation

Espace Commercial

Pour que la Foire se déroule au mieux, nous vous invitons à consulter les réglements de la manifestation.

>> Télécharger le règlement général des manifestions commerciales de l'Union Française des Métiers de l'Évènement (UNIMEV) 2022

>> Télécharger le règlement particulier de la Foire de Béré 2022

>> Télécharger le règlement de sécurité 2022

>> Télécharger les conditions d'assurance 2022

Le droit de rétractation

Chaque exposant doit informer sa clientèle que "Les achats effectués sur la foire, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit à la consommation, ne pas soumis aux articles L 311-10 et L 311-15 (délai de rétractation de 7 jours) du code de la consommation".

L'exposant est tenu d'afficher cette information dans sont stand. En pratique, il doit afficher, de manière visible, sur un panneau dont la taille est supérieure ou égale au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, la phrase suivante : "Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] " (article 1 de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons).

De même, il est interdit de recourir à des métodes de "forcing" pour aboutir à une vente.

>> Télécharger l'affiche

Débits de boissons

Les débits de boissons sont également soumis à des autorisations à nous fournir avant le 31 juillet 2022.

La règlementation concernant la consommation des boissons alcoolisées sur les foires, nous impose, en tant qu'organisateur, de faire une déclaration en mairie, dans le cas suivant :

- pour les exposants y compris bars et restaurants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place
>> Formulaire d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place 2022

Si vous êtes concerné par le formulaire ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir nous le retourner rapidement complété et signé, afin d'éviter tous problèmes en cas de contrôle.

Ce formulaire est valable uniquement pendant la Foire de Béré 2022.

 

Espace Marché

>> Télécharger le règlement général de l'espace marché 2021

>> Télécharger le complément au règlement de l'espace marché 2021