AIDE AUX NOUVEAUX EXPOSANTS

BONNE NOUVELLE !

Le décret a (enfin) été publié !

C'est officiel ! L’État subventionne à hauteur de 50% le coût des frais d’inscription et de

réservation des exposants qui n’ont pas participé à la foire 2021.

Le décret du 16 mars 2022 définit les conditions de ce dispositif de soutien financier ouvert aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

 •  Être une petite et moyenne entreprise à savoir toute entreprise occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre              d’affaires annuel n’excède pas 50 000 000 € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 000 000 € 

 •  Disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide

 

 •  Ne pas avoir été exposant de la Foire de Béré en 2021

Sont concernés uniquement les exposants principaux, c’est-à-dire ceux qui contractent directement avec la Foire.

Un co-exposant ou une marque représentée, qui ne contracte pas directement avec l’organisateur, n’est pas éligible à l’aide.

L' aide subventionne à hauteur de 50% les frais de réservation des m² et les frais d’inscription.

La demande d’aide complète, accompagnée des justificatifs, sera déposée par voie dématérialisée sur le site :

https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires  jusqu’à deux mois maximum après la date de l’événement, elle est accompagnée des justificatifs suivants :

1. Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et                          l’exactitude des informations déclarées.

2. Un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son             numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France.

3. Une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des                Petites et Moyennes Entreprises.

4. La facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire**

5. Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire.

     Cette attestation vous sera délivrée par l'organisme certificateur. 

     Pour cela, merci de prendre contact avec cet organisme par mail à contact@expostat.com ou par téléphone au           01 45 35 69 86. 

6. La copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de               séjour) du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide.

7. Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

La subvention est versée après la clôture de la Foire par l’État.

** Il est conseillé aux exposants répondant aux critères nécessaires pour bénéficier de cette subvention d’ouvrir un dossier sur la plateforme de CCI France https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires afin de créer un numéro d’enregistrement de la demande. A partir de cette date, l’exposant pourra compléter son dossier en y déposant les pièces justificatives au fur et à mesure.