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Règlements
Règlements de la manifestation
Télécharger le règlement intérieur de la Foire de Béré
Télécharger le règlement Foires de France (FSCEF)
Télécharger le règlement de sécurité
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOIRE DE BERE
Le présent règlement définit les dispositions propres à la Foire de Béré, applicables à ses exposants.
1. La Foire de Béré se déroulera du : vendredi 7 au lundi 10 septembre 2012 inclus.
2. INSCRIPTION ET ADMISSION
2.1. La demande d’admission, dûment complétée et signée, accompagnée du devis établi par le Comité de la Foire, dûment accepté et signé par le demandeur, et du versement d’un acompte de 50 % doit être adressée au Comité de la Foire à l’adresse suivante : 33, rue Amand Franco - BP 55 - 44142 CHATEAUBRIANT CEDEX, au plus tard le 27 avril, le cachet de La Poste faisant foi.
2.2 Il est précisé que la Foire de Béré est une manifestation à caractère accueillant essentiellement des commerçants, industriels, artisans, producteurs, éleveurs. Sont également présents divers organismes à but non lucratif tels qu’institutionnels, associations à l’exclusion de toute organisation promouvant des idées politiques, syndicales, religieuses ou culturelles, une appartenance raciale et plus généralement, toute idéologie ou propagande quelle qu’elle soit.
2.3 Le demandeur refusé ne peut pas se prévaloir du fait qu’il a été admis aux foires précédentes, ni invoquer comme preuve de son admission la correspondance échangée entre lui et le Comité de la Foire, ni l’encaissement d’un chèque de réservation ou la publication de son nom sur une liste quelconque.
2.4 Les industriels forains ne sont pas admis dans l’enceinte commerciale de la Foire, un espace Fête Foraine leur est réservé.
3. FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
3.1. Le paiement du solde intervient à réception de la facture, et au plus tard le 30 juin. Le non-règlement du solde à la date du 30 juin, emporte, sans mise en demeure préalable, déchéance du droit à exposer, l’acompte versé demeurant irrévocablement acquis au Comité de la Foire. En outre, le Comité de la Foire se réserve de poursuivre le paiement du solde du prix exigible, malgré la non-participation de l’exposant inscrit et l’attribution du stand à un autre exposant.
3.2. Les règlements doivent être effectués par virement au compte chèques postaux n° 1371.39Y Nantes ou par chèque barré établi à l’ordre du
Comité de la Foire de Béré.
3.3. Tout exposant régulièrement inscrit qui, en raison d’un cas de force majeure, serait empêché de participer à la manifestation, doit immédiatement avertir le Comité de la Foire. Dans ce cas et dans la mesure où l’avertissement est intervenu avant le 1er août, les sommes versées lui sont remboursées, déduction faite du droit d’inscription et d’une retenue de 50 € H.T. pour frais d’administration.
Tout empêchement communiqué après la date du
1er août, ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
3.4. L’exposant qui, pour une raison quelconque, n’occupe pas son stand la veille de l’ouverture de la manifestation à 19 heures, est réputé démissionnaire. Le Comité de la Foire peut alors disposer de l’emplacement défaillant sans préjudice de toute autre mesure à l’encontre de celui-ci, qui ne peut réclamer ni remboursement, ni indemnité, quand bien même le stand est attribué à un autre exposant.
4. INSTALLATION DES STANDS
4.1. Les stands sont mis à la disposition des exposants deux jours avant l’ouverture de la Foire, sauf cas de force majeure.
4.2. Tous les exposants doivent impérativement se présenter au secrétariat avant installation.
4.3. Les stands doivent être complètement aménagés et terminés, munis des articles exposés, au plus tard la veille de l’ouverture de la Foire, à 19 heures. Passés ces date et heure, aucun emballage, matériel, véhicule, entrepreneur extérieur ne peuvent accéder, se maintenir ou être maintenus sur le site de la manifestation.
4.4. L’aménagement et la décoration particulière des stands sont effectués exclusivement par les exposants et sous leur responsabilité. La décoration particulière doit être faite avec goût. La raison sociale de l’exposant doit être très visible, notamment sur le bandeau pour les stands couverts.
5. OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS
5.1. Le droit d’exposer est accordé à titre personnel. Il est expressément interdit de céder, de sous-louer ou d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par le Comité de la Foire.
5.2. Les participants prennent les stands ou emplacements dans l’état où ils se trouvent et doivent les laisser dans le même état. Ils sont responsables des dommages causés par eux et doivent supporter les dépenses de réfection.
5.3. La tenue des stands doit demeurer impeccable pendant toute la durée de la manifestation. Le nettoyage de chaque stand, à la charge de l’exposant, ,doit être fait chaque jour et être achevé pour l’ouverture de la manifestation au public.
5.4. L’usage d’appareil de sonorisation est formellement interdit.
5.5. Toute modification de terrain est interdite sans autorisation spéciale du Comité de la Foire.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1. L’exposant doit se conformer, tout au long de la manifestation, aux dispositions en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à toutes les mesures qui peuvent être prises par les
Pouvoirs Publics ou le Comité de la Foire.
6.2. L’exposant doit être présent sur son stand lors de la visite des services chargés de la sécurité et laisser libre accès à ses installations et produits.
6.3. Dans les espaces d’exposition, et plus particulièrement dans les espaces clos, tous les matériaux utilisés - tentures, moquettes, décorations, etc... - doivent être conformes à la réglementation.
6.4. Tous les matériels utilisés (réchauds, ...) doivent être conformes aux normes de sécurité.
6.5. Toutes les machines appelées à fonctionner doivent être munies des protecteurs réglementaires et être isolées du public par une barrière, conformément aux règlements de l’Inspection du Travail en vigueur dans l’industrie.
6.6. Les matières détonnantes, fulminantes, dangereuses ou de nature à incommoder le public sont interdites. Les alcools, esprits, essences, acides, huiles, sels, corrosifs, etc... doivent être tenus enfermés dans des récipients hermétiquement clos.
6.7. L’autorisation de faire du feu doit être sollicitée auprès du Comité de la Foire et faire l’objet d’un accord écrit.
7. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Le Comité décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, accident ou dommages quelconques.
Pendant toute la durée de la location des stands, les exposants conservent l’entière responsabilité de tous dommages résultant de leur location et renoncent d’ores et déjà à inquiéter en quoi que ce soit le Comité de la Foire à ce sujet.
Les participants et leurs entrepreneurs ayant élevé à la Foire une construction de quelque nature que ce soit après autorisation du Comité, sont entièrement responsables des accidents qui pourraient survenir soit par vice de construction, soit pour toute autre cause.
8. HORAIRES
8.1. La manifestation est ouverte au public du vendredi au dimanche de 9 heures 30 à 20 heures et le lundi de 9 heures 30 à 19 heures.
Les stands doivent rester ouverts dans ces amplitudes horaires.
8.2. Les débits de boissons doivent fermer impérativement à 20 heures 30.
8.3. Pendant ces heures, aucun véhicule n’est toléré dans l’enceinte de la Foire commerciale à l’exception des véhicules porteurs du papillon «Service général» ou «Sécurité».
8.4. Pour permettre aux exposants d’approvisionner leur stand, l’accès aux véhicules est autorisé de 8 heures à 9 heures.
9. DÉMONTAGE DES STANDS
9.1. Le lendemain de la manifestation, les exposants doivent être présents sur leur stand dès 8 heures, le service de gardiennage n’assurant plus la sécurité vol après cette heure. Le Comité de la Foire dégage sa responsabilité si cette consigne n’est pas respectée.
9.2. Les stands couverts doivent être libérés deux jours après le dernier jour de la Foire.
Les autres exposants doivent avoir débarrassé leur emplacement six jours après le dernier jour de la Foire.
Les constructions édifiées par les exposants doivent être démontées et enlevées au plus tard six jours après la fermeture de la Foire.
9.3. Passés ces délais, le démontage et l’évacuation doivent être effectués et l’exposant contrevenant supporte une astreinte de 15 € par jour de retard.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Toute infraction au présent règlement, au règlement général de la Fédération des Foires, Salons et Congrès de France, peut entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans aucune indemnité, ni remboursement des sommes qu’il aurait versées.
10.2. Le Comité de la Foire a, en outre, le droit de statuer sur les cas non prévus au présent règlement et toutes ses décisions sont immédiatement exécutoires.
10.3. Le Comité de la Foire peut prescrire la modification ou l’enlèvement de toute installation de nature à nuire aux autres exposants ou à l’aspect de la Foire ou de nature à provoquer des accidents ou des incidents ; ses décisions à cet effet sont sans appel, immédiatement exécutoires et tous les frais sont à la charge de l’exposant concerné.
10.4. Le Comité de la Foire décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient se produire dans le programme.
10.5. Dans le cas où la Foire n’aurait pas lieu, le Comité de la Foire ne saurait encourir d’autre responsabilité que celle du remboursement des sommes à lui confiées autres que le droit d’inscription, sans intérêt et sans aucune sorte de dommage.
10.6. Le Comité de la Foire décline toute responsabilité en cas de coupure dans le service des fluides. L’enceinte de la Foire dispose du courant 220-380 volts. Tous les frais d’installation de l’électricité et de l’eau des stands sont à la charge des exposants. Le Comité de la Foire n’assurant aucune responsabilité de ce chef. L’électricien responsable est présent pendant toute la durée de la manifestation. Les branchements électriques sont payés par forfait en fonction de la puissance demandée, les demandes de branchements doivent être faites en même temps que la demande d’admission. Les demandes de dernière heure ne peuvent être effectuées qu’après règlement de la redevance au secrétariat de la Foire qui délivrera un reçu à remettre à l’électricien qui effectuera ensuite le branchement.
10.7. Aucun fait de tolérance de la part du Comité de la Foire, qu’elle qu’en soit l’importance, la fréquence ou la durée, ne peut créer un droit en faveur des exposants, ni entraîner de dérogation aux obligations qui incombent à ceux-ci, en vertu des règlements, de la loi ou des décisions quelconques du Comité de la Foire.
10.8. Les réclamations écrites et individuelles sont seules admises et doivent être adressées au Comité de la Foire.
10.9. En cas de contestation, les tribunaux du siège du Comité de la Foire sont seuls compétents.
