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Comité de la Foire de Béré
Rue Amand Franco - 44110 CHÂTEAUBRIANT
SIRET : 785 941 667 00038

Conception, réalisation, maintenance :
ZESTE D'IDÉES
12, rue Alsace Lorraine - 44110 Châteaubriant - Tél. 02 44 05 11 68
Siret : 518 068 812 00016

Hébergement
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1436081 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou une supression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l'exercer, adressez-vous au webmaster à l'adresse e-mail webmaster@foiredebere.com. Seule le Comité de la Foire de Béré est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Droits d'auteur - copyrights

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès du Comité de la Foire de Béré est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, la mention source « www.foiredebere.fr » claire et lisible - par exemple : « Ce document provient du site Internet du Comité de la Foire de Béré : www.foiredebere.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Fonctionnement et contenu

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles . A ce titre, le Comité de la Foire de Béré ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Préambule
Le site Internet http://www.foiredebere.fr est la propriété du Comité de la Foire de Béré, organisateur de la Foire de Béré.
Ce site permet notamment aux exposants de la Foire (des accès d’identification sont fournis par mail) d’ajouter, modifier et compléter certaines informations contenues dans leur fiche de présentation publiée sur le site.
Toute intervention sur le site par un exposant suppose au préalable, l'acceptation et le respect de l'intégralité de la présente charte de bonne conduite ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

1. Principes généraux - Modération
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux exposants du site http://www.foiredebere.fr, les conditions d'utilisation de ce dernier.

2. Accès et Inscription
Pour insérer vos textes et photos, il vous sera demandé de vous connecter avec vos identifiants (fournis par le Comité de la Foire de Béré) pour vous connecter à votre « dossier en ligne ».
Chaque Exposant est SEUL responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe.
En vue de la promotion et de la communication de ses événements le Comité de la Foire de Béré se réserve la possibilité d'utiliser les contributions des exposants publiées sur son site. Ces derniers accordent donc leur autorisation de principe pour cette réutilisation, renonçant donc à se prévaloir d'un éventuel droit de propriété sur l'ensemble de ces publications.

3. Droits et devoirs des Lecteurs et des Exposants contributeurs
3.1 Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur des contributions postées sur le site http://www.foiredebere.fr par des exposants doit respecter les droits de propriété Intellectuelle. Il doit s'interdire de reproduire ou de diffuser lesdites contributions postées sur le site sans avoir obtenu l'accord préalable de l'exposant auteur de la contribution qu'il envisage de reproduire ou de diffuser.

3.2 Droits et devoirs des Exposants
Tout Exposant demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les Exposants sont seuls responsables des propos dont ils sont les auteurs. A cette fin, ils s'engagent à respecter strictement dans leurs écrits et dans toute publication de quelque nature qu'elle soit, les lois et règlements en vigueur, les règles de bonnes mœurs, les principes d'ordre public, le droit des personnes, et d'une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L'Exposant reconnaît expressément que les comportements suivants (liste non exhaustive), sont interdits :
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image…) ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants;
- l'incitation à la violence, aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou pédophiles, les comportements révisionnistes et négationnistes ;
- L'incitation à la consommation de substances illicites ;
- La publication de contenus contraires aux droits d'auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), aux droits voisins ou au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
- La publication de contributions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Tout Exposant peut, à tout moment, demander la modification ou la suppression de ses propres contributions à son référent commercial ou au webmaster en prenant soin de lui préciser les éléments suivants nécessaires au traitement de sa demande :
- titre et date de publication de la contribution ;
- raison sociale sous laquelle la contribution a été publiée ;
- l’identifiant et le mot de passe avec lesquels il s’est connecté.
L'Exposant du site est averti qu'en cas de non-respect avéré des présentes règles définies par le Comité de la Foire de Béré, les contenus de ses contributions personnelles pourront être supprimés sine die et sans avertissement préalable

4. Recommandations
Il est recommandé aux Exposants de veiller à la qualité de la rédaction de leurs messages, en évitant les abréviations et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé, ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe, est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.
Cette suppression pourra être effectuée après l'envoi d'une lettre de rappel (sous forme de fax, courriel ou lettre missive), demeurée infructueuse.

5. Protection des données personnelles
Le site http://www.foiredebere.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque Exposant ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
Chaque Exposant pourra exercer ce droit en envoyant un message au webmaster.

6. Responsabilités
Chaque Exposant présent sur le site http://www.foiredebere.fr est seul responsable du contenu de la contribution publiée sur celui-ci.
Le Comité de la Foire de Béré ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité des renseignements rapportés à l'intérieur des contributions de chaque Exposant, ni l'identité et la moralité des Exposants et se dégage de toute responsabilité envers les tiers.
En outre, le Comité de la Foire de Béré ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient apparaître du fait d'un mauvais usage des contenus publiés sur le site. L'Exposant est seul responsable d'éventuels interactions ou différends avec les autres Exposants du site, sans que le Comité de la Foire de Béré ne puisse être inquiété à cet égard.

Délai de rétractation
Les achats effectués sur la foire, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit à la consommation, ne sont pas soumis aux articles L 311-10 et L 311-15 (délai de rétractation de sept jours) du code de la consommation.

 

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